Conditions générales

Finalité de la collecte des informations personnelles

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Acceptation des conditions

En utilisant Haut Fondeval, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute autre politique et directive définie par Haut Fondeval. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.

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Utilisation de la plateforme

Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et dans le respect des lois et réglementations applicables. Haut Fondeval se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, menez des activités illégales ou enfreignez les politiques de la Plateforme.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :
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Vous vous engagez à ne participer à aucune activité frauduleuse, y compris le blanchiment d'argent ou la manipulation de marché.

Protection et collecte des données

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Résiliation

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Modifications des conditions d'utilisation

Haut Fondeval se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page, et la version mise à jour indiquera la date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser la Plateforme après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Haut Fondeval exerce ses activités, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

Règlement des litiges

Tout litige lié aux présentes Conditions générales sera réglé par arbitrage contraignant dans la juridiction où Haut Fondeval exerce ses activités, sauf si le droit applicable en dispose autrement.

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